Le forum du scooter à 3 roues Index du Forum

Le forum du scooter à 3 roues
Piaggio Mp3 & Gilera Fuoco

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

PV à la volée...

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le forum du scooter à 3 roues Index du Forum -> La buvette du forum -> Vu sur le Net
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Frcx94


Hors ligne

Inscrit le: 06 Sep 2015
Messages: 1 454
Résidence: 94- Champigny-sur-Marne
Mon scooter: MP3 500 Abs dit BB-Bel
Masculin
Point(s): 624

MessagePosté le: Ven 30 Déc - 22:15 (2016)    Sujet du message: PV à la volée... Répondre en citant

Toujours plus de PV à la volée ou comment être verbalisé sans être arrêté


11 catégories d’infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur


À partir du 31 décembre 2016... Bonne Nouvelle Année


Jusqu’à présent quatre catégories d’infractions routières étaient constatables sans interception du conducteur en bord de route :
  • le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop...),
  • le non-respect des vitesses maximales autorisées,
  • le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules,
  • l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus ou les taxis.

Le décret du 28 décembre 2016 pris en application des articles 34 et 35 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, modifie le code de la route pour accroître les possibilités de contrôle sans interception.
À partir du 31 décembre 2016, sept catégories d’infractions supplémentaires pourront être constatées :
  • le défaut du port de la ceinture de sécurité,
  • l'usage du téléphone portable tenu en main,
  • la circulation, l'arrêt et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence,
  • le chevauchement et le franchissement des lignes continues,
  • le non-respect des règles de dépassement,
  • le non-respect des « sas-vélos »,
  • le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.

Lire l'article...
_________________
Carpe diem
Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Ven 30 Déc - 22:15 (2016)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le forum du scooter à 3 roues Index du Forum -> La buvette du forum -> Vu sur le Net Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Portail | Index | créer forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com