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GIGI 80


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MessagePosté le: Sam 12 Déc - 14:24 (2015)    Sujet du message: articles de presse Répondre en citant

La copie et la diffusion d'article, ou d'extraits d'article, d'hebdomadaire encore présent à la vente en kiosque est INTERDIT.....  L'esprit de partage qui nous anime ne doit pas nous faire passer du côté obscur de la force !!




Connais pas cette règle ou cette loi une petite explication détaillée serai la bienvenue évidemment tout cela dans un esprit d'information car tout les articles reproduit viennent de journaux achetés .merci
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MessagePosté le: Sam 12 Déc - 14:24 (2015)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Sam 12 Déc - 14:36 (2015)    Sujet du message: articles de presse Répondre en citant

La reproduction sur un support numérique d’articles de presse sans le consentement des ayants droit aux fins de diffusion sur internet n’est pas une exception au droit de reproduction prévue pour les revues de presse par l’article L 122-5 3° b) du code de la propriété intellectuelle. 

 
En effet, les articles de journaux présentent un caractère d’originalité et sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvres littéraires. 

 
Par conséquent, la reproduction et la transmission sur internet d’articles de journaux nécessitent en conséquence l’accord préalable des auteurs, surtout si ces derniers sont encore en vente libre. 

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MessagePosté le: Sam 12 Déc - 14:39 (2015)    Sujet du message: articles de presse Répondre en citant

Les infractions aux droits d’auteur sont sanctionnées :

– pénalement (CPI, art L.335-1 à L.335-10) – exemple: délit de contrefaçon punie d’une peine de 300.000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement et peuvent être appliquée des peines complémentaires: fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire …

– civilement: possibilité de demander des dommages et intérêt encourus pour le préjudice subi.

Durée de la protection : l’Article L.123-1 du CPI : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire ». « La protection persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix ans qui suivent la mort de l’auteur ». À l’expiration de ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public.
 

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MessagePosté le: Sam 12 Déc - 14:42 (2015)    Sujet du message: articles de presse Répondre en citant

Les infos viennent d'ici.

J'espère avoir répondu aux interrogations. Wink

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MessagePosté le: Sam 12 Déc - 16:25 (2015)    Sujet du message: articles de presse Répondre en citant

 
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GIGI 80


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MessagePosté le: Sam 12 Déc - 18:02 (2015)    Sujet du message: articles de presse Répondre en citant

J'en prends bonne note merci. Je pense qu'il doit y avoir du monde à condamné et que la communication d'informations va être compliquée.Je dis ça je dis rien.  
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MessagePosté le: Sam 12 Déc - 18:11 (2015)    Sujet du message: articles de presse Répondre en citant

GIGI 80 a écrit:
 la communication d'informations va être compliquée.  

T'inquiètes GIGI, on ne se laissera pas abattre.... Laughing Okay
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GIGI 80


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MessagePosté le: Sam 12 Déc - 18:46 (2015)    Sujet du message: articles de presse Répondre en citant

OK c'est quoi la solution ?  Sad
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scorpion
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MessagePosté le: Sam 12 Déc - 20:07 (2015)    Sujet du message: articles de presse Répondre en citant

comme d hab, fermer sa gueule et tout accepter dans ce bas monde
je ne pense pas que la diffusion d information sans tronquer l 'information et sans la critiquer soit répréhensible
si c est le cas, à quoi servent les forums et en substances internet et les réseaux sociaux....
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MessagePosté le: Sam 12 Déc - 22:40 (2015)    Sujet du message: articles de presse Répondre en citant

scorpion a écrit:
comme d hab, fermer sa gueule et tout accepter dans ce bas monde

Il n'est pas question de cela...


je ne pense pas que la diffusion d information sans tronquer l 'information et sans la critiquer soit répréhensible

Je pense surtout que le législateur a tenté, par ce texte, de protéger des intérêts commerciaux...

si c est le cas, à quoi servent les forums et en substances internet et les réseaux sociaux....

C'est la ou internet et les réseaux prennent leur intérêt......  car le texte n'interdit pas la rediffusion ou le partage de ce qui est écrit sur la toile (toujours en citant la source, bien évidemment...) Wink


Pour les hebdos et autres publications il faut simplement attendre que les stocks à la vente soient épuisé.....  Mr. Green
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