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La contestation d'une amende par internet désormais possible

 
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Frcx94


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MessagePosté le: Mar 24 Nov - 22:59 (2015)    Sujet du message: La contestation d'une amende par internet désormais possible Répondre en citant

Dans le cadre du plan de modernisation de l'administration, il est désormais possible aux usagers de contester une contravention suite à une infraction relevée par un radar automatique. Une dématérialisation qui correspond à la mesure complémentaire décidée lors du du comité interministériel de la sécurité routière le 2 octobre dernier.

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Dernière édition par Frcx94 le Mer 23 Déc - 21:31 (2015); édité 1 fois
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MessagePosté le: Mar 24 Nov - 22:59 (2015)    Sujet du message: Publicité

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Fbaxter11
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MessagePosté le: Mar 24 Nov - 23:03 (2015)    Sujet du message: La contestation d'une amende par internet désormais possible Répondre en citant

de l'info, effectivement j'ai vu un reportage télévisé ce soir au journal de 20 heures...

Simplification des "lourdeurs" administratives en marche. Okay

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MessagePosté le: Mer 25 Nov - 23:11 (2015)    Sujet du message: La contestation d'une amende par internet désormais possible Répondre en citant

Le site ==>> https://usagers.antai.gouv.fr/fr/demarches/saisienumero
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Fbaxter11
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MessagePosté le: Mer 25 Nov - 23:38 (2015)    Sujet du message: La contestation d'une amende par internet désormais possible Répondre en citant

Bobobss a écrit:
Le site

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:06 (2018)    Sujet du message: La contestation d'une amende par internet désormais possible

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